Anne-Marie Jeanneret-Peyroux

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Jeanneret
De: Anne-Marie JEANNERET-PEYROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000036859183(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Anne-Marie JEANNERET-PEYROUX
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016